foire aux questions
FAQ - Conseils et réponses de votre SIAEPA
L'eau potable
Pour ouvrir un compteur d’eau et donc, démarrer votre abonnement, vous devez prendre contact avec la société AGUR au 09 69 39 40 00 (appel non surtaxé).
S vous souhaitez fermer un compteur d’eau afin de clôturer votre abonnement, il faudra également contacter la société AGUR, au même numéro.
Si vous avez repéré une fuite sur le réseau public (avant votre compteur d’eau), cela concerne les canalisations du service de distribution de l’eau. Appelez notre délégataire AGUR au numéro non surtaxé suivant : 09 69 39 40 00.
La fuite d’eau après compteur concerne les canalisations privées de l’abonné. Une fuite d’eau, même minime, peut entraîner des répercussions importantes sur votre facture. Il convient de localiser la fuite et de la faire réparer par une entreprise de plomberie au plus vite.
La fuite est considérée anormale lorsque la surconsommation excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné au cours des 3 années précédentes. Si tel est votre cas, veuillez vous référer à la procédure de remise sur fuite ci-contre : cliquez ici.
La fuite est considérée anormale lorsque la surconsommation excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné au cours des 3 années précédentes. Si tel est votre cas, veuillez vous référer à la procédure de remise sur fuite ci-contre : cliquez ici.
L'assainissement collectif
Le branchement au réseau d’assainissement est une obligation règlementaire (Article L 1331-1 du code de la santé publique). Dès l’instant où un collecteur d’assainissement collectif est installé dans une rue, les riverains deviennent raccordables et doivent effectuer les travaux visant à raccorder toutes leurs eaux usées domestiques au réseau d’assainissement dans un délai maximum de deux ans. Passé ce délai, la collectivité a mis en place des pénalités financières (voir Délibération 2022/1/03 du 22 mars 2022 en cliquant ici).
La PFAC ou Participation au Financement de l’Assainissement Collectif est une taxe. Elle est perçue auprès des propriétaires d’immeubles de la mise en place d’un réseau d’assainissement.
Les conditions de raccordement au réseau d’assainissement collectif sont énoncées par la délibération numéro 2022/1/03 du 22 mars 2022, dont vous trouverez une copie en cliquant ici. Elle prévoit, selon l’article L1331-7 du Code de la Santé Publique, l’institution d’une PFAC d’un montant de 900 € par branchement, pour les constructions existantes lors de la mise en place d’un nouveau réseau. La PFAC est fixée à 1 500 € pour les nouveaux raccordements à un réseau existant.
A partir du moment où le réseau public d’assainissement collectif existe dans votre rue et que votre habitation peut y être raccordée, la redevance d’assainissement vous est facturée. Vous êtes raccordable.
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Sur le territoire du SIAEPA du MEDOC, seules 3 communes sont concernées par l’assainissement collectif et donc par l’acheminement des eaux usées en stations d’épuration : Gaillan en Médoc, Queyrac et Valeyrac.
Pour savoir si votre maison va être desservie par le tout à l’égout, il faut que la rue concernée par cette habitation soit desservie par un réseau d’assainissement collectif. C’est le Conseil Syndical du SIAEPA du MEDOC qui décide des extensions et de la réalisation de tranches de travaux pour la collecte des eaux usées, d’un secteur situé en zonage d’assainissement collectif. Le SIAEPA du MEDOC est le propriétaire des réseaux et donc le financeur des extensions.
Les eaux usées domestiques provenant de la salle de bain ou de la cuisine sont évacuées par les canalisations. Si le réseau de canalisations privées fonctionne normalement, cette évacuation a lieu sans problème et sans odeurs désagréables.
Si vous constatez que l’eau remonte à la surface ou qu’il y a des mauvaises odeurs, c’est que les eaux usées circulent mal et que la canalisation est bouchée (dépôt de tartre, déchets alimentaires, cheveux, accumulation de graisses figées…).
Plusieurs solutions / astuces s’offrent à vous pour essayer de déboucher la canalisation, avant de faire appel à un plombier (utilisation d’un furet ou d’un ceintre métallique, ventouse, mélange de bicarbonate de soude et de vinaigre…).
l'assainissement non collectif (SPANC)
En cas de vente d’une habitation non raccordée/raccordable au réseau public de collecte des eaux usées, vous devez faire réaliser un diagnostic de moins de 3 ans par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) compétent sur votre commune, c’est le seul qui est habilité à sa réalisation. Les coordonnées du SPANC sont disponibles en Mairie. En ce qui concerne les communes de : BLAIGNAN-PRIGNAC, BEGADAN, COUQUEQUES, GAILLAN EN MEDOC, CIVRAC EN MEDOC, QUEYRAC, SAINT YZANS MEDOC, SAINT CHRISTOLY MEDOC, SAINT GERMAIN D’ESTEUIL, VALEYRAC, JAU DIGNAC ET LOIRAC et ORDONNAC leurs compétences eau et assainissement ayant été déléguées au SIAEPA du Médoc. Vous pouvez contacter le service compétent par le biais de notre site internet, ou par téléphone au 05.56.41.65.25 ou bien encore lors de nos permanences dans nos locaux : SIAEPA du Médoc : 1 Bis Place René Cassin 33340 GAILLAN EN MEDOC) tous les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
L’article L.271-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit une obligation de travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après la vente.
Conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif), il faut impérativement l’aval du SPANC avant le début des travaux afin de s’assurer de leur faisabilité. Les étapes sont décrites en cliquant ici.
Le SPANC assistera le demandeur afin de l’aider dans ses démarches du projet jusqu’à la réalisation finale des travaux.
Selon des critères spécifiques, des aides peuvent être attribuées par Le département de la Gironde, SOLIHA, l’ANAH ou encore l’ECO PRET selon les banques. Le SPANC du Médoc pourra vous aider dans l’élaboration des dossiers de demande le cas échéant.
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle réalisé par la commune, ici géré par le SIAEPA du Médoc avec une périodicité de 10 ans. (c.f règlement de service).
Le contrôle donne lieu à un diagnostic réalisé conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif).
En cas de vente, le vendeur doit intégrer ce diagnostic datant de moins de 3ans, aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre à l’acquéreur.
autres questions
Les eaux pluviales, eaux de source ou souterraines, trop-plein ou vidanges de piscine ne peuvent être rejetées que dans les collecteurs unitaires ou dans les collecteurs pluviaux spécifiques. Il est donc interdit de rejeter les eaux de vidange de piscine dans le réseau d’assainissement collectif. Vous pouvez contacter à tout moment l’exploitant du service pour connaître les conditions de déversement de vos eaux dans le réseau d’assainissement collectif, ainsi que les modalités d’obtention d’une autorisation particulière, si nécessaire.
Autrement dit, les propriétaires d’une piscine privée ont pour interdiction d’évacuer l’eau de leur piscine dans les systèmes de collecte des eaux usées, à moins d’y être autorisés, c’est-à-dire avoir obtenu une dérogation du maire de la commune ou de la direction de leur intercommunalité. Ces autorités disposent de 4 mois pour répondre. Sans réponse de leur part dans ce délai, la demande d’autorisation de procéder à ce type d’évacuation d’eau de piscine vaut réponse négative.
Afin d’éviter tous risques de pollution, évacuer l’eau de sa piscine nécessite de stopper son traitement, en particulier s’il utilise du chlore, au moins 15 jours avant qu’elle soit vidée car cette eau est au final rejetée dans les rivières et fleuves, notamment si la piscine est raccordée au réseau collectif d’eau pluviale par exemple.
Non, les lingettes, cotons tiges, protections périodiques… ne doivent pas être jetés dans les réseaux d’assainissement collectif mais dans les poubelles afin de ne pas obstruer les canalisations ; même si un logo « biodégradable » apparaît sur les paquets.
Les autres substances liquides toxiques ou non (huile, peinture, white spirit…) doivent être apportées dans les déchetteries.